La réglementation rend le défibrillateur obligatoire en ERP, selon sa catégorie. Chaque année, 40 000 personnes sont victimes d’une crise cardiaque en France. Se former aux gestes qui sauvent devient essentiel, car 70 % des arrêts cardiaques interviennent devant témoin. Depuis 2007, tout citoyen peut utiliser un défibrillateur automatique externe (DAE) pour secourir une victime. Le taux de survie est plus élevé dans les pays où les établissements ont à disposition un DAE. C’est pourquoi s’équiper et former ses salariés à l’utilisation d’un défibrillateur est obligatoire dans certains ERP.
Le Défibrillateur Automatisé Externe (DAE) pour les ERP : la réglementation
Le décret n° 2018-1186 du 19 décembre 2018 relatif aux défibrillateurs automatisés externes, cadre l’obligation des établissements recevant du public (ERP) de s’équiper d’un DAE (articles L. 123-5 et L. 123-6 du code de la construction et de l’habitation). En plus des exercices incendie obligatoire, ERP publics comme privés doivent en effet s’équiper, selon leur catégorisation, d’un DAE.
Défibrillateur obligatoire ERP de catégorie 1 à 4
Une distinction est faite entre les différentes catégories d’établissement. Les lieux publics de catégorie 1 à 4 ont l’obligation d’installer un DAE :
- catégorie 1 : lieu accueillant plus de 1 500 personnes (exemple : salles de concert et grandes surfaces) ;
- catégorie 2 : établissement avec une possibilité d’accueil de 701 à 1 500 personnes (salles de séminaires, grands magasins) ;
- catégorie 3 : lieu ouvert pouvant recevoir 301 à 700 personnes (exemple : salles de mariage) ;
- catégorie 4 : établissement accueillant 300 personnes et au-dessous (exception des établissements compris dans la 5e catégorie).
Défibrillateur obligatoire pour certains ERP de catégorie 5
Les établissements de catégorie 5 de la liste suivante sont également tenus de s’équiper d’un défibrillateur automatisé externe :
- structures d’accueil pour personnes handicapées ;
- gares ;
- hôtels-restaurants d’altitude ;
- refuges de montagne ;
- structures d’accueil pour personnes âgées;
- établissements de soins ;
- établissements sportifs clos et couverts ainsi que les salles polyvalentes sportives.
Si vous vous retrouvez dans l’une de ses situations, sachez que vous êtes dans l’obligation d’installer un DAE dans un endroit visible du public et facilement accessible.
