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Conditions Générales de Vente (CGV)
Préambule
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
- Aqua’ Sauvetage Varois, association loi 1901, située au 128 chemin François de Belsunce, 83143 Le Val, SIRET 840 964 258 00015 (ci-après « l’Association »)
- et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») souhaitant s’inscrire à une formation proposée par l’Association.
En validant son inscription ou en effectuant un paiement, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les termes et conditions dans lesquels l’Association propose ses formations en secourisme, prévention des risques, et autres prestations liées.
2. Prestations
L’Association propose :
- Des formations en premiers secours (PSC1, PSE1, PSE2, etc.)
- Des formations en prévention des risques professionnels
- Des formations spécifiques, notamment en secourisme aquatique et incendie
- Des formations de formateurs en secourisme
Le descriptif détaillé de chaque formation (objectifs, prérequis, contenu, durée, tarif) est disponible sur le site internet ou communiqué par l’Association sur demande.
3. Inscriptions
L’inscription à une formation se fait :
- Via un formulaire en ligne sur le site internet de l’Association
- Par contact direct (mail à info83@fspaca.fr)
Toute inscription sera validée à réception du formulaire dûment complété et du règlement, conformément à l’article 4.
4. Tarifs et modalités de paiement
- Les prix des formations sont indiqués en euros (€) et sont exempts de TVA (association non assujettie).
- Le paiement peut être effectué :
- Par virement bancaire
- Par carte bancaire
- Par chèque à l’ordre de Aqua’ Sauvetage Varois
- En espèces (sur demande préalable)
- Le règlement total doit être effectué avant le début de la formation.
En cas de tarif réduit (groupe, étudiant, etc.), les justificatifs devront être fournis au moment de l’inscription.
5. Annulation et remboursement
Annulation par le Client :
- Toute annulation doit être communiquée par écrit (mail ou courrier) au moins 7 jours avant le début de la formation pour donner lieu à un remboursement intégral.
- En cas d’annulation moins de 7 jours avant la formation, 50 % du montant de la prestation restera dû.
- Aucun remboursement ne sera effectué si le Client ne se présente pas à la formation sans préavis.
Annulation par l’Association :
L’Association se réserve le droit d’annuler ou de reporter une formation en cas de force majeure ou d’inscriptions insuffisantes. Dans ce cas, le Client sera remboursé intégralement ou pourra reporter son inscription sur une autre date.
6. Responsabilité
L’Association met en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer la qualité des formations. Cependant, elle ne saurait être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels subis par le Client dans le cadre de la formation.
Le Client est responsable de souscrire une assurance personnelle couvrant les dommages ou accidents pouvant survenir lors des formations.
7. Propriété intellectuelle
Les supports pédagogiques remis au Client dans le cadre des formations restent la propriété exclusive de l’Association. Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
8. Protection des données personnelles
Les informations collectées lors de l’inscription sont nécessaires à la gestion de la relation Client et sont traitées conformément au RGPD. Le Client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression de ses données en écrivant à info83@fspaca.fr.
9. Litiges et droit applicable
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant de recourir aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l’Association.
10. Acceptation des CGV
Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV avant de procéder à son inscription ou à son paiement.